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1 discussion de procédure
Dictionnaire de droit français-russe > discussion de procédure
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2 discussion de procédure
сущ.Французско-русский универсальный словарь > discussion de procédure
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3 discussion
fобсуждение, дискуссия; спор- discussion des biens
- discussion par les parties
- discussion préalable
- discussion des preuves
- discussion de procédure
- discussion du projet de loi -
4 procédure de définition
процедура определения порядка проведения экологической экспертизы
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[ http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]EN
scoping procedure
The prescribed step or manner of proceeding in an environmental impact assessment, by which a public discussion is held to discuss the information that needs to be developed, the alternatives that need to be considered and other important environmental issues. (Source: ERG)
[http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]Тематики
EN
DE
FR
Франко-русский словарь нормативно-технической терминологии > procédure de définition
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5 question
fвопрос; спорный вопросautre qu'une question de procédure — непроцедурный вопрос;
mettre en question — ставить на обсуждение;
rappeler à la question — предлагать оратору не отклоняться от обсуждаемого вопроса;
- question de confiancesoumettre une question à l'expertise — ставить вопрос перед экспертом;
- question contentieuse
- question controversée
- question en discussion
- question de droit
- question écrite
- question de fait
- question de fond
- question juridique
- question en litige
- question litigieuse
- question non réglée
- question orale
- question orale aves débat
- question orale simple
- question d'ordre
- question d'organisation
- question préjudicielle
- question de prestige
- question de procédure
- question du protocole
- question en suspens
- question traitée -
6 instructeur d'arbitres
Instructeur de l'UEFA qui a notamment pour tâches de former les arbitres et de leur donner des instructions lors des cours nationaux conformément aux Lois du Jeu et aux directives émises par la Sous-commission Instruction, formation et développement de la Commission des arbitres, d'assister la Commission des arbitres en organisant des séances ou en dirigeant des groupes de discussion pendant les séminaires de l'UEFA pour arbitres, et d'assister le Panel des directives d'arbitrage en apportant son soutien aux associations membres de l'UEFA pendant la procédure d'adhésion à la Convention concernant l'arbitrage.A UEFA instructor whose main duties are to train and instruct referees in national courses, in accordance with the Laws of the Game and the guidelines issued by the Referees Committee's Sub-Committee for Instruction, Education and Development, to support the UEFA Referees Committee by running sessions or leading discussion groups during UEFA eferee seminars, and to support the Refereeing Guidelines Panel by assisting and supporting UEFA member associations during the Referee Convention admission process.Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > instructeur d'arbitres
См. также в других словарях:
discussion — [ diskysjɔ̃ ] n. f. • 1120; lat. discussio → discuter 1 ♦ Action de discuter, d examiner (qqch.), seul ou avec d autres, en confrontant les opinions. ⇒ examen. Discussion d un point de doctrine. L authenticité de ce texte est sujette à discussion … Encyclopédie Universelle
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Bénéfice de discussion — Procédure civile: droit accordé à la caution poursuivie en exécution d exiger du créancier que les biens du débiteur principal soient préalablement discutés, c est à dire saisis et vendus … Lexique de Termes Juridiques
PÉNALE (PROCÉDURE) — La procédure pénale répond à la question de savoir quelles sont les circonstances de l’infraction, qui en est l’auteur et quelle peine est applicable à ce dernier. Le droit pénal définit la nature et les éléments des actes interdits, et leur… … Encyclopédie Universelle
Debate (parliamentary procedure) — Debate or discussion in parliamentary procedure refers to discussion on the merits of a pending question; that is, whether it should or not be agreed to. Robert s Rules of Order notes that Debate, rightly understood, is an essential element in… … Wikipedia
Second (parliamentary procedure) — Seconded redirects here. For temporary personnel transfer, see secondment. In deliberative bodies a second to a proposed motion is an indication that there is at least one person besides the mover that is interested in seeing the motion come… … Wikipedia
Lawmaking procedure in India — The legislative procedure in India is similar to the lawmaking procedure in Britain, with the proposed law or bill passing through two houses of the legislature.Difference between a bill and an actLegislative proposals are brought before either… … Wikipedia